Termes et conditions SDAH

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet SDAH Consulting ainsi que les prestations de conseil, diagnostic, étude de projet, expertise et mise en relation proposées par SDAH Consulting.

2. Nature des prestations

SDAH Consulting fournit notamment :

* Conseil technique
* Études de projet
* Diagnostics toiture et enveloppe du bâtiment
* Assistance technique
* Mise en relation de partenaires
* Prestations d’apport d’affaires

3. Devoir du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

4. Limitation de responsabilité

Les recommandations fournies par SDAH Consulting reposent sur les informations disponibles au moment de l’analyse.

La responsabilité de SDAH Consulting est limitée au montant de la prestation concernée.

SDAH Consulting ne peut être tenu responsable :

* Des défauts d’exécution d’entreprises tierces
* Des décisions prises par le client malgré les recommandations émises
* Des dommages indirects ou pertes d’exploitation

5. Mise en relation

Dans le cadre d’une mise en relation, SDAH Consulting agit uniquement comme intermédiaire.

Les contrats conclus entre le client et les partenaires recommandés relèvent exclusivement de leur responsabilité respective.

6. Paiement

Sauf convention contraire :

* Paiement à 30 jours net
* Intérêt de retard selon les dispositions légales applicables
* SDAH Consulting se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement

7. Propriété intellectuelle

Les rapports, études, documents et contenus produits par SDAH Consulting demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des prestations.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

9. For juridique

Le for juridique est fixé dans le canton de Vaud, Suisse.