Politique de remboursement SDAH

Champ d’application

La présente politique de remboursement s’applique à toutes les prestations de conseil et services fournis par SDAH Consulting. Tout client ayant conclu un contrat avec SDAH Consulting bénéficie des conditions suivantes concernant le remboursement de sommes versées, que ce soit pour des missions de suivi de projet, de conseil ou d’audit. Cette politique est consultable avant toute signature de contrat et fait partie intégrante des conditions générales de vente de SDAH Consulting.

Conditions et délais de remboursement

• Demandes de remboursement : Toute demande doit être formulée par écrit à l’adresse service@sdahconsulting.com dans un délai maximum de 14 jours à compter de la facturation ou de la prestation réalisée.

• Remboursements totaux : Un remboursement intégral pourra être accordé si le service n’a pas été démarré ou si SDAH Consulting est dans l’incapacité de fournir la prestation prévue.

• Remboursements partiels : Si le service a déjà été partiellement fourni, le remboursement pourra être calculé au prorata de l’avancement de la mission, après déduction des coûts engagés et du temps consommé par le consultant.

• Exclusions : Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées pour les prestations complètes réalisées conformément au contrat et aux spécifications convenues, sauf cas exceptionnel validé par SDAH Consulting.

Procédure et modalités de remboursement

• Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement utilisé par le client lors de la facturation initiale, sauf accord contraire.

• SDAH Consulting s’engage à traiter toute demande de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la demande complète.

• Tout litige relatif à un remboursement sera traité conformément aux dispositions légales en vigueur en France et, si nécessaire, soumis à la juridiction compétente.

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